Mentions Légales

Site et accès:
Site: htttps://evc-pae.fr

Editeur:
AGAPE Formation, SAS au capitale 1.000 euros. Siège: 7, Le Clos Saint, 59300
Valenciennes. RCS Valenciennes, numéro SIREN 912 696 929

Hébergeur:
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419

Directeur de Publication:
Mr le Docteur Roland MAFOUTA

Médiateur:
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du
Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque
le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas
obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre
gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit
être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. Il peut être saisi
directement en ligne à l’adresse suivante :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu – ou par courrier CNPM-
MEDIATION-CONSOMMATION au 27, Avenue de la Libération – 42400 Saint-
Chamond.